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L’ERNMT

Si un projet de vente ou de location immobilière concerne une propriété située dans une commune inscrite sur arrêté préfectoral en raison de la présence de risques naturels, miniers ou technologiques, il est indispensable de fournir au futur occupant du logement, à quelque titre que ce soit, un formulaire d’ERNMT.

Sur ce document, doivent apparaître tous les risques susceptibles de porter atteinte aux occupants du logement concerné ou au bien lui-même.

La nature des risques peut être de tous ordres : inondations, glissements de terrain, proximité d’une centrale nucléaire, effondrements par la présence de cavités souterraines, zones de sismicité, etc.

Depuis l’ordonnance du 10 février 2016, tout risque d’exposition au radon doit être mentionné, même si le décret informant de la mise en œuvre de cette donnée est toujours en attente de parution.

Avec un environnement comportant de plus en plus de risques à l’heure actuelle, ce condensé d’informations majeures, valable six mois, doit être accompagné des copies des plans de prévention existants, de graphiques précis comme de consignes et règlements à respecter pour se protéger et se doit d’être impérativement complet.

La copie de tout sinistre indemnisé survenu par le passé doit également être jointe au formulaire.

Afin de s’assurer de la conformité et de l’exhaustivité du document d’ERNMT, il est fortement conseillé de le faire établir par un professionnel certifié, tel un opérateur de Parole d’Experts Immobilier, partenaire idéal qui pourra permettre au propriétaire bailleur ou vendeur, grâce à la richesse de ses compétences, de s’exonérer de la garantie pour vices cachés.  

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