Le diagnostic gaz

La transparence exigée par la réglementation en cas de vente ou de location de biens immobiliers implique de signaler au futur acheteur ou locataire toute information utile en matière de sécurité, qui peut influer sur sa décision d’acheter ou louer.

Pour cette raison, décrire une installation de gaz vétuste et plus précisément de plus de 15 ans fait partie des obligations d’un propriétaire vendeur ou bailleur et se traduit par la réalisation d’un diagnostic gaz.

Récemment applicable aux locations dotées d’une installation de gaz ancienne et bâties au sein d’un immeuble d’avant 1975, à partir de 2018, le diagnostic gaz concernera les ventes comme les locations de la même manière avec toujours un déroulement similaire : le contrôle des équipements fonctionnant au gaz et dédiés à l’eau chaude sanitaire et au chauffage, la vérification des tuyauteries fixes et accessoires ainsi que celle de la ventilation et de l’aération, nécessaires pour le fonctionnement de l’installation en toute sécurité.

D’une durée de 3 ans dans le cadre d’une transaction de vente et de 6 ans pour une location, le rapport d’un diagnostic gaz signale toute anomalie existant au sein de l’installation et la classe selon un degré de gravité, ce qui permet de rendre les travaux obligatoires dans le cas de la découverte d’un danger grave imminent.