Immeuble concernés :

Immeuble (Bâti & Terrain nu) situé sur une zone classée à risque par arrêté préfectoral
(Sur le Morbihan = Centre de Lorient et Secteur Brillac en Sarzeau).

Objet :

Etat mentionnant la présence ou l’absence de TERMITES.

Règlementation :

Loi n°99-471,
Décret n°2000-613.

Durée de validité :

6 mois (Renouvellement gratuit après contre visite)